Par : Samuel Le Goff

Le gouvernement est libre de commencer par l’Assemblée ou le Sénat comme il l’entend, sauf dans des cas précis prévus par la constitution. Les lois de Finances doivent être examinées en premier par l’Assemblée nationale et les lois relatives aux collectivités locales doivent passer d’abord devant les sénateurs. C’est pour avoir méconnu cette règle, en 2011, que le précédent gouvernement s’est fait censurer. Il avait en effet déposé un texte relatif aux conseillers territoriaux devant l’Assemblée en premier, alors qu’il aurait du le faire devant le Sénat.